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Conditions générales de vente

1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société MJV Productions / Mazarin Paris Traiteur et toute personne passant commande de produits auprès de Mazarin Paris Traiteur sur le site internet, par e-mail, par téléphone ou par télécopie. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société MJV Productions / Mazarin Paris Traiteur.
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.mazarinparistraiteur.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.£


2 – L’OFFRE Mazarin Paris Traiteur
La Société MJV Productions / Mazarin Paris Traiteur propose à la livraison et à la vente en ligne sur tout le territoire national toute une gamme de plats cuisinés en bocaux , plateaux repas, buffets, cocktails, petits déjeuners et autres formules sous diverses
marques, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci après dénommés individuellement « Un Produit » ou ensemble « Les Produits ».
Les Produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la
date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles sur le site internet www.mazarinparistraiteur.fr (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002).
Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles.
L’offre des Produits commercialisée par Mazarin Paris Traiteur est susceptible de modification.
Dans tous les cas, Mazarin Paris Traiteur se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.
Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage (entre 0°C et 4°C), et être consommés selon la DLC inscrite sur chaque produit.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, Mazarin Paris Traiteur décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet Mazarin Paris Traiteur, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Ces informations sont également disponibles sur l’étiquetage des Produits. Mazarin Paris Traiteur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.


3 – ACCES AU SITE INTERNET DE Mazarin Paris Traiteur
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires à l’accès au site et plus globalement aux commandes de Produits proposés par Mazarin Paris Traiteur.
De même, le Client conserve à sa charge le coût de la connexion internet nécessaire à sa commande, et le coût de la connexion internet ou de la communication téléphonique, dans l’hypothèse où il prend contact avec Mazarin Paris Traiteur, nécessaires à la passation de commandes de Produits.


4 – LES PRIX
Le prix des Produits commercialisés par Mazarin Paris Traiteur est indiqué en euros, hors taxe et toutes taxes comprises. Les tarifs Mazarin Paris Traiteur sont valables jusqu’au prochain changement de carte.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l’ensemble de la facture.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.


5 – COMMANDES DES PRODUITS
5.1. Prise de commande et demande de devis
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à Mazarin Paris Traiteur toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc.)
Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille (jour ouvré avant 17h00 – 16h45 sur le site internet) du jour de livraison.
Pour la gamme Room Service Hôtel les commande doivent impérativement être reçues avant le mardi 12h pour livraison une fois par semaine le Vendredi .
Les commandes en livraison hors Paris Ile de France seront honorées dans un laps de temps minimum de 72h.
Mazarin Paris Traiteur se réserve le droit de limiter le nombre de ses références disponibles sur la période estivale.
Mazarin Paris Traiteur communiquera en temps voulu, par le biais de son site internet, les produits concernés par cette limitation.
Le Client est responsable de l’exactitude de sa commande et Mazarin Paris Traiteur ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.
Mazarin Paris Traiteur se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.
La commande de Produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
Toute demande de devis doit être formulée par écrit.
Les commandes portant sur un nombre de Produits supérieur à 50 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par Mazarin Paris Traiteur. Ces commandes peuvent être passées par le site internet mais une validation écrite de Mazarin Paris Traiteur viendra entériner définitivement la prise de commande
5.2. Informations à nous communiquer lors de la commande
Toutes les informations, parfois spécifiques au compte client et qui seront nécessaires à la livraison, la facturation et le paiement de la commande (numéro de bon de commande, référence, nom du service…) doivent être communiquées à Mazarin Paris Traiteur au moment de la saisie de la commande.
5.3. Annulation, modification et confirmation des commandes et des devis
S’agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 01 34 42 12 12 et après confirmation écrite reçue par Mazarin Paris Traiteur au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l’expiration des délais de commandes exposés au paragraphe 5.1 ci-dessus.
Les commandes commandées la veille (jour ouvré) après 17h00 ou le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la
confirmation. Toutefois le client devra, pour des raisons comptables, valider la pro-forma qui fera l’objet d’une facturation.
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Mazarin Paris Traiteur d’une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.


6 – PRESTATION TRAITEUR
A la demande de ses clients, Mazarin Paris Traiteur peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel, de location de matériel, de buffet chaud ou d’animation.

  • Toute demande de devis pour une prestation de maître d’hôtel doit être effectuée au plus tard 72 heures à l’avance et confirmée au plus tard 48 heures avant. La durée minimale de vacation est de 6 heures indivisibles.
  • Toute demande de location de matériel fait l’objet d’un devis. Pour confirmer la commande, le devis doit être validé au plus tard 72 heures à l’avance.
  • La livraison et la reprise du matériel sont réalisées directement par notre prestataire aux horaires convenus lors de la prise de commande.
  • Tout matériel manquant ou détérioré pourra être refacturé au client par Mazarin Paris Traiteur.

7 – CREATION D’UN COMPTE INTERNET
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande sur internet, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.mazarinparistraiteur.fr
Lors de l’inscription, le Client devra renseigner des informations, conservées dans son espace personnel auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique.
A cette occasion, le Client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes
actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet www.mazarinparistraiteur.fr et dans sa commande.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, Mazarin Paris Traiteur se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de
passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.
Mazarin Paris Traiteur ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

8 – PAIEMENT
Les commandes doivent être réglées par carte bancaire à réception de la facture pro-forma, à l’exception des commandes passées sur le site internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande (Cartes de paiement acceptées par Mazarin Paris Traiteur : Carte Bleue, Visa, Master Card, Carte American Express).
Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille euros (1.000 €) hors taxes et hors frais de livraison, un acompte de minimum 40 % du montant TTC de la commande sera exigé à la prise de commande par carte bancaire. Ces commandes ne peuvent être passées par le site internet.
Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par Mazarin Paris Traiteur sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée.
Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de Mazarin Paris Traiteur sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Mazarin Paris Traiteur d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Mazarin Paris Traiteur pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Mazarin Paris Traiteur se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule
facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Mazarin Paris Traiteur.
Les paiements dus à Mazarin Paris Traiteur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par Mazarin Paris Traiteur, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Mazarin Paris Traiteur et la suspension du paiement des sommes dues au Client par Mazarin Paris Traiteur. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Mazarin Paris Traiteur.


9 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES 9.1. Réalisation de la livraison
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande et figurant sur la pro forma validée par ce dernier.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, etc). A défaut, la livraison ne pourra être effectuée.
Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par Mazarin Paris Traiteur au moment de la commande. Mazarin Paris Traiteur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, Mazarin Paris Traiteur livrera dans des créneaux horaires de 2 heures. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), lesdits créneaux horaires seront portés à 4 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Mazarin Paris Traiteur prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Mazarin Paris Traiteur.
Le Client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom
de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les Produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande.
Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
9.2. Coût de la préparation et de la livraison des Produits
Les frais facturés en sus représentent le coût de la préparation et de la livraison des Produits.
Ils ne sont pas inclus dans le tarif des Produits.
Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Du lundi au samedi : Avant 18h – 26, 90 € H.T. (29, 39 € T.T.C.) // Après 18h – 39, 50 € H.T. (43, 25 € T.T.C.) // Dimanche et jours fériés : 52, 90 H.T. (57, 99 € T.T.C.)
Certaines zones périphériques de la région parisienne et les commandes ou ensemble de commandes portant sur un nombre d’unités de Produits supérieur à 50, peuvent être soumises à des tarifications spéciales communiquées lors de la commande.
Pour la détermination des frais de préparation et de livraison des Produits, mais également pour la préparation de la facturation, le principe suivant sera appliqué : chaque commande se verra attribuer un numéro de bon de commande spécifique, correspondra à une préparation spécifique puis à une livraison spécifique facturée et donnera lieu à l’établissement d’une facture spécifique.
Les prestations d’animation et de reprise de matériels ne sont pas concernées par ces frais de livraison ; elles ont leurs propres frais de livraison, ceux-ci figurant systématiquement sur le devis envoyé au client.
10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES


Mazarin Paris Traiteur s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle.
Ces données sont traitées par Mazarin Paris Traiteur en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.mazarinparistraiteur.fr.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Seule Mazarin Paris Traiteur est destinataire des informations que le Client lui communique.


11 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
Mazarin Paris Traiteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.mazarinparistraiteur.fr.


12 – FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de Mazarin Paris Traiteur.
Un cas de force majeure s’entend d’un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.


13 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.mazarinparistraiteur.fr.
Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse contact@mazarinparistraiteur.fr ou par téléphone au 01.34.42.12.12


14 – LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Toutes contestations relatives aux Produits commercialisés par Mazarin Paris Traiteur seront tranchées conformément à la loi française, qui régit les relations entre Mazarin Paris Traiteur et le Client.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Pontoise est seul compétent.


15 – STRICTE EXECUTION
Le fait par l’une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra
être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.


16 – NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.

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